الوساطة الجزائية كإجراء لوقف الدعوى العمومية

Abstract

La médiation pénale constitue l’un des mécanismes les plus significatifs de la justice restaurative moderne, instituée par le législateur algérien en tant que mode alternatif de règlement de l’action publique, face à l’engorgement des juridictions répressives et à la complexité des procédures pénales. Ce dispositif tend à la résolution amiable des infractions mineures entre la victime et le mis en cause, sous l’égide d’un médiateur impartial, permettant ainsi d’alléger la charge pesant sur l’appareil judiciaire et d’accélérer le traitement des poursuites. Elle est régie principalement par l’ordonnance n° 15-02 portant modification du code de procédure pénale, ainsi que par la loi n° 15-12 relative à la protection de l’enfant, lesquelles en restreignent l’application aux délits et contraventions, tout en l’excluant expressément des crimes. La médiation pénale se caractérise par une nature juridique mixte — administrative, contractuelle et sociale — et se distingue des autres mécanismes alternatifs tels que la conciliation, l’arbitrage ou la transaction pénale. Elle se déroule en plusieurs phases encadrées par des garanties procédurales strictes, et son aboutissement entraîne la suspension de l’action publique, alors que son échec conduit à la reprise de la procédure pénale. Elle est perçue comme un instrument efficace de justice restaurative, appelant à son élargissement, à la formation de médiateurs qualifiés et à l’ancrage d’une culture de amiable dans l’ordre juridictionnel algérien.